Publié le 20 juillet 2026
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Le Maisnil, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
⚠️ Vous disposez d’un délai de 30 jours (calendaires) à compter de la date de publication de l’arrêté (soit le 17 juillet 2026) pour vous rapprocher de votre compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
En cas de sinistre provoqué par ces mouvements de terrains, nous vous invitons à contacter votre compagnie d’assurances dans ce délai de 30 jours (par téléphone puis par courrier recommandé avec accusé de réception).
Le secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
L'arrêté publié le 17 juillet 2026 est consultable en suivant ce lien.