Le Maisnil en Weppes

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L’assainissement collectif

Compte rendu de la réunion publique du 15 mai 2013

La première tranche de travaux de raccordement des réseaux d’assainissement de la commune au réseau collectif est désormais terminée. Le raccordement des habitations d’une partie des rues de la commune peut désormais être envisagé.
Une réunion d’information organisée par la municipalité et Noréade à l’intention des riverains concernés a eu lieu le 15 mai 2013.
Deux types de raccordement  :
- Rejet direct dans les conduites récemment posées ; ce mode de raccordement concerne les rues du Bas, de l’Eglise, de la Fêterie, des Hallots, le chemin des Haies.

- Rejet indirect dans les réseaux existants raccordés désormais au réseau unitaire ; cela concerne la rue du Rossignol et une partie des rues des Chardonnerets et de la Garenne.

Les travaux de raccordement des habitations sont à la charge des propriétaires, mais des aides financières sont accordées sous certaines conditions. Une subvention est accordée par l’Agence de l’Eau pour les travaux de raccordement. Le montant de l’aide est indépendant des conditions de ressources ;
- 1000 € pour un raccordement simple,
- 1600 € dans le cas d’un forage, fonçage ou installation d’une mini-station,
- 800 € supplémentaires en cas d’installation d’une citerne de récupération des eaux de pluie.

Conditions d’obtention de la subvention
- Les travaux doivent être effectués dans un délai de 2 ans, à compter de la réception de l’ARD (Autorisation de Rejet Direct) qui sera envoyée par Noréade.
- La totalité des eaux usées doit être raccordée et les eaux usées et eaux pluviales doivent être séparées.
- Le coût des travaux doit être supérieur à 200 €.
Un contrôle de la conformité des travaux doit être effectué par Noréade.

Procédure pour le raccordement
- Un conseiller de Noréade fait un diagnostic individuel de l’installation existante.
- Noréade vous fait parvenir l’ARD (Autorisation de Rejet Direct).
- Vous faites réaliser les devis par les artisans ou entreprises.
Si vous faites les travaux vous-mêmes, il vous appartient d’estimer le coût des matériaux et location d’engins (factures à produire pour paiement de la subvention).
- Vous soumettez le devis retenu (ou votre estimation si vous faites les travaux vous-même) à Noréade et vous indiquez la période de réalisation prévue des travaux : dans les deux mois qui suivent l’envoi du devis à Noréade : délai impératif.
- Noréade vous donne l’accord pour les travaux et l’octroi de la subvention. Le versement de celle-ci est fait dans un délai de 45 jours après le contrôle de conformité.
Il faut remarquer cependant qu’une taxe de raccordement est perçue depuis début 2013 : la PFAC (Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif : 202,50 €).

Incidence sur la facture d’eau :
Application de la redevance assainissement dès la réalisation des travaux (le prix de l’eau actuel à Le Maisnil : 2,24 €/m3 passera à 3,81 €/m3).
Passé le délai de 2 ans, la redevance sera doublée pour les habitations non raccordées.

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Mise à jour : 28 juillet 2017 à 02h00min
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