Travaux d’assainissement collectif
Les 3 nouvelles tranches de travaux de réalisation du réseau d’assainissement collectif sur la commune ont commencé début septembre 2019 et dureront jusqu’en septembre 2020.
Contrôle de votre système d’assainissement non collectif
L’Assainissement Non Collectif (ANC) est un mode d’épuration des eaux usées qui concerne environ 20% de la population française soit plus de 5 millions de logements situés essentiellement en milieu rural. L’assainissement des eaux usées répond à deux préoccupations essentielles : protéger la ressource en eau, préserver le patrimoine naturel et la qualité de vie. L’objectif est de s’assurer qu’aucune pollution ne soit rejetée dans le milieu naturel et n’engendre un risque sanitaire.
La Loi sur l’Eau de 1992 a confié aux communes la mission de contrôle des installations ANC. Cette mission est assurée par le Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont le rôle a été renforcé par la Loi sur l’Eau du 30/12/2006.
La MEL a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur l’ensemble de son territoire dès 2000.
Le SPANC de la MEL a l’obligation d’effectuer le contrôle du fonctionnement des installations ANC existantes dont la procédure est la suivante :
- Envoi d’un courrier aux particuliers
- Visite du conseiller assainissement de la MEL pour effectuer le contrôle (Jérémy THOMAS ou, en son absence, Romain DELESTRE) ; Le contrôleur sera muni d’une carte d’identité professionnelle qu’il pourra présenter sur simple demande.
- Envoi du rapport de visite
En cas d’impossibilité d’effectuer le contrôle ou de refus du particulier, l’installation est directement déclarée non conforme. Le contrôle périodique (au plus tous les 8 ans) de fonctionnement est financé par une redevance d’assainissement non collectif généralement perçue par le biais de la facture d’eau.
