DEPARTEMENT DU NORD N° 2014 - 14
Arrondissement de LILLE
COMMUNE DE LE MAISNIL
ARRETE DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de LE MAISNIL,
Vu le CGCT, notamment l’article L 2213.1,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L 2213.1
Vu les articles L 131/1 et suivants du Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire),
Vu l’autorisation d’entreprendre les travaux n°AET JL1193 en date du 7 janvier 2014 du Conseil Général du Nord,
Vu la demande d’occupation de voirie n°1409004157.140901DA02 en date du 24/02/2014 de l’entreprise Nord T.P. 102 Route de Don à Annoeullin (Nord) pour des travaux à effectuer RD 141 - rue du Haut Quesnoy à Le Maisnil, pour le motif suivant :
BUSAGE FOSSE ET AMENAGEMET D’UN PARKING
A R R E T O N S
Article 1er : Au cours de la période comprise entre le lundi 10 mars 2014 jusqu’au lundi 24 mars 2014, la circulation des véhicules sera restreinte RD 141 - rue du Haut Quesnoy à Le Maisnil entre le n° 35 et le n° 55.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera de façon alternée, par feux tricolores. Le stationnement des véhicules sur les trottoirs et accotements est strictement interdit rue du Haut Quesnoy.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux textes et règlement en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
Article 4 : La pose et la maintenance de la signalisation sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
Article 5 : L’entreprise susvisée sera tenue de laisser le passage aux véhicules de lutte contre l’incendie, de même que le véhicule de ramassage des ordures ménagères les mardi et vendredi.
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
Article 7 : Monsieur le Maire de Le Maisnil, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hallennes les Haubourdin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hallennes les Haubourdin M. le Chef de centre de secours et de lutte contre l’incendie de Sequedin Conseil Général Subdivision d’Armentières Conseil Général du Nord – Direction des Transports Départementaux DRE Service des Transports à Lille Syndicat des transporteurs à Wasquehal C.R.I.C.R. à Villeneuve d’Ascq M. le Responsable de l’Unité Territoriale de Lille Société COVED – Avenue Darchicourt – 62590 Oignies Nord T.P. – 102, route de Don – 59112 Annoeullin
Fait à Le Maisnil, le 25 février 2014
Le Maire :
M. BORREWATER
