DEPARTEMENT DU NORD N° 2014 – 17
ARONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE LE MAISNIL
A R R E T E DE C I R C U L A T I O N
Nous, Maire de LE MAISNIL
Vu le Code de la Route, Vu le Code des Communes et notamment le titre III du Livre 1er des première et deuxième parties, Vu l’arrêté de M. le Préfet de Police en date du 9 Avril 1975 réglementant la circulation au droit des chantiers en cours d’exécution sur la chaussée d’une voie publique, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2014022800763T en date du 28/02/2014 de l’entreprise RAMERY Réseaux – rue de la Meuse 62470 CALONNE RICOUART pour des travaux à effectuer dans le lotissement de la Fresnoy pour le motif suivant :
ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LOTISSEMENT DE LA FRESNOY
Considérant qu’il importe à cet effet de prendre les mesures qui s’imposent afin de faciliter le bon déroulement du chantier et prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du mercredi 12 mars 2014 jusqu’au vendredi 28 mars 2014 inclus, la circulation des véhicules sera limitée sur la commune de Le Maisnil, rue du Haut Quesnoy en raison des travaux d’alimentation en eau potable du lotissement de la Fresnoy
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : chaussée rétrécie, stationnement et dépassement interdits, alternat par feux, restriction de circulation et de stationnement à 15 m de part et d’autre du chantier, vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux appropriés de pré signalisation et signalisation du chantier. La signalisation sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 4 : L’entreprise susvisée sera tenue de laisser le passage aux véhicules de lutte contre l’incendie, de même que le véhicule de ramassage des ordures ménagères les mardi et vendredi.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Le Maisnil, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à : Conseil Général Subdivision d’Armentières M. le Responsable de l’Unité Territoriale de Lille M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de SEQUEDIN Société COVED Entreprise RAMERY Réseaux – rue de la Meuse 62470 CALONNE RICOUART Noréade – 23 avenue de la Marne – BP101 59443 WASQUEHAL
Fait en Mairie, le 28 février 2014
Le Maire :
M. BORREWATER
